Adoption d’un article pour alléger les dettes des PME

Ce jeudi 4 décembre 2025, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté un article supplémentaire dans le projet de loi de finances 2026 visant à faciliter la régularisation des dettes fiscales des PME. La mesure a été approuvée par 73 voix pour, 14 abstentions et 10 contre.

La mesure prévoit l’abandon partiel des pénalités et offre aux entreprises la possibilité de régler leurs dettes fiscales selon un échéancier adapté, afin de soutenir leur activité et encourager leur développement.